► AVERTISSEMENT

Les informations présentées par le site www.act-assurance34.fr n'ont aucune valeur contractuelle.

 

LE DIRECTEUR DE PUBLICATION

Gérant ou Cogérant de la société ACT'ASSURANCE

 

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français et s'adresse uniquement aux internautes français

 

DROITS D'AUTEURS

Tous droits du propriétaire du contenu du site réservés. Sauf autorisation, la reproduction, ainsi que toute utilisation du
contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

 

PROTECTION DES DONNEES

Les fournisseurs des services informent les internautes que les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un
traitement informatisé, qu'elles seront destinées à être réunies sous la forme d'un fichier et que conformément aux
dispositions de l'article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès de modification et
de suppression des données qui les concernent auprès de la Direction de la société ACT' ASSURANCE.

Les fournisseurs de service informent les utilisateurs que les données recueillies ne peuvent être utilisées que par lui ou par
les autres sociétés du groupe ACT' ASSURANCE. L'utilisateur a toutefois la possibilité de demander que ces informations ne
soient pas communiquées à d'autres société du groupe ACT'ASSURANCE.

 

REPRODUCTION INTERDITE

Tous droits du Propriétaire du contenu du site réservés. Sauf autorisation, la reproduction, ainsi que toute utilisation du
contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

 

HEBERGEMENT

INCOMM - www.incomm.fr